Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente régissent la souscription aux offres payantes de Follow Your Job.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres d'abonnement payantes proposées sur la plateforme Follow Your Job, éditée par F2C Digital, entrepreneur individuel, SIREN 105 023 469, 17 rue de la Gare, 03120 Arfeuilles, France.
Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
2. Offres et tarifs
Follow Your Job propose les offres suivantes :
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel | Description |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 0 € | Accès limité aux fonctionnalités de base |
| [NOM_PLAN_A] | [PRIX_A_MENSUEL] € TTC | [PRIX_A_ANNUEL] € TTC | [Description plan A] |
| [NOM_PLAN_B] | [PRIX_B_MENSUEL] € TTC | [PRIX_B_ANNUEL] € TTC | [Description plan B] |
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable — article 293 B du CGI.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué par email à l'adresse associée au compte. Le tarif en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement reste applicable jusqu'à la prochaine échéance.
3. Souscription et paiement
La souscription s'effectue directement depuis l'espace utilisateur. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe (Stripe, Inc.), qui gère la collecte et le stockage des données bancaires. Follow Your Job ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
L'accès aux fonctionnalités du plan souscrit est activé dès la confirmation du paiement par Stripe.
En cas d'échec du paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
En souscrivant un abonnement et en demandant un accès immédiat au service, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
5. Absence de remboursement
Compte tenu de la renonciation au droit de rétractation mentionnée à l'article 4, aucun remboursement n'est accordé pour la période d'abonnement en cours, que ce soit en cas de résiliation anticipée, d'inutilisation ou de changement de plan.
Toute réclamation exceptionnelle peut être adressée à contact@followyourjob.fr et sera traitée au cas par cas.
6. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont à renouvellement automatique, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement est effectué à la date anniversaire de la souscription, au tarif en vigueur à cette date.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
En cas de résiliation ou de passage au plan gratuit :
- L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
- À l'échéance, le compte bascule automatiquement sur le plan gratuit, avec les limitations associées.
- Les données excédant les limites du plan gratuit sont conservées 15 jours, puis supprimées définitivement. Un email de notification est envoyé avant toute suppression.
7. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux ou abusif du service, ou de non-paiement.
En cas de résiliation pour manquement grave aux CGU, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Responsabilité
Follow Your Job est une plateforme logicielle d'organisation et de suivi de candidatures. L'éditeur ne garantit aucun résultat en matière de recherche d'emploi, d'obtention d'entretiens ou d'embauche.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur ou, au choix de ce dernier, du lieu de la prestation.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour en savoir plus : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Contact : contact@followyourjob.fr — F2C Digital, 17 rue de la Gare, 03120 Arfeuilles, France.